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Arrêté n°10283/2016 du 27 Avril 2016 Portant autorisation d'aménagement et de viabilisation du site d'implantation de la gare routière et d'une station service TOTAL, avec aménagement d'un carrefour à Andohatapenaka, Commune Urbaine d'Antananarivo et accordant le permis de construire.

Discipline
Urbanisme
Date
27 Avril 2016
Référence
10283/2016
Journal Officiel
n° 3686 du 30/05/2016, p. 3186
Notes du CNLEGIS
  Articles 1er, 2, 3 et 8 modifiés et complétés par arrêté n°28195/2016 du 22/12/2016, J.O n°3741 du 20/03/2017 page 1415  

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