MINISTERE DE LA SANTE, DU PLANNING FAMILIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
ARRETE N° 10230/2008
Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des formations locales du Projet Santé III .
LE MINISTRE DE LA SANTE, DU PLANNING FAMILIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
• Vu La Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n° 062-072 du 29 Septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique modifiée et complétée par la Loi n° 97-034 du 30 octobre 1997 et les textes subséquents ;
• Vu l'ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation du 3ème cycle en médecine ;
• Vu le Décret n° 2002-324 du 28 mai 2002 portant création et organisation de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire et les textes subséquents ;
• Vu le décret n° 2004-1027 du 16 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires et ses textes d'application ;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2008-174 du 15 février 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2007-208 du 06 Mars 2007 fixant les attributions du Ministre de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Protocole d'accord du 13 janvier 2005 entre la République de Madagasikara et le Fonds Africain de Développemen. (projet d'appui à la lutte contre les maladies transmissibles (VIH/SIDA/IST /TUBERCULOSE).
DE LA CREATION DU COMITE DE PILOTAGE
Article premier. Il est crée au sein du Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale un Comité de Pilotage des formations locales du Projet Santé III.
Article 2. Le Comité de Pilotage a pour mission d'assurer le suivi de la mise en %u0153uvre des formations locales du Projet Santé III.
Article 3. Le Comité de Pilotage a son siège au Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale.
Article 4. Les attributions du Comité de Pilotage consistent à :
• coordonner les formations ;
• assurer le suivi de la mise en %u0153uvre des formations ;
• rappeler aux services concernés la remise des pièces justificatives des dépenses et le rapport de formation.
DE L'ORGANISATION
Article 5. Le Comité de Pilotage est composé de :
Président d'honneur :
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale.
Vice Président :
• Le Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale.
Secrétariat Permanent :
• Le Chef du Service de la Formation et du Perfectionnement du Personnel du Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale ;
• L'Adjoint Administratif au Service de la Formation et du Perfectionnement du Personnel du Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale.
Membres :
• un Assistant Technique auprès du Secrétariat Général ;
• un Représentant des Facultés de Médecine d'Antananarivo et de Mahajanga ;
• un Représentant du Centre National de Transfusion Sanguine ou CNTS ;
• un Représentant de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire ou INSPC ;
• un Représentant de la Direction des Urgences et de la Lutte contre les Maladies Transmissibles ou DULMT ;
• un Représentant du Programme IST/VIH/sida ;
• un Représentant du point focal VIH/sida du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ;
• un Représentant du Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le sida ou SE/CNLS.
Article 6. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par décision prise par le Ministre de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale.
DU FONCTIONNEMENT
Article 7. Le Comité de Pilotage se réunit sur convocation de son Président, avec un représentant de la BAD en tant qu'observateur.
Article 8. En tant que de besoin, le Comité de Pilotage peut faire appel à des organisations telles que OMS- ONUSIDA ou à d'autres personnes ressources dont il juge la consultation utile.
Article 9. Le Comité de Pilotage a la capacité de réorienter et de réadapter les thèmes de la formation selon les besoins actualisés. Il doit les soumettre au Comité de Pilotage du Projet Santé III pour approbation.
Article 10. Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de Madagascar et communiqué où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 30 avril 2008
Dr ROBINSON Jean Louis