MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
ARRETE N°10220 /2017
Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2017
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les décrets n°2016- 460 du 11 mai 2016 ; n°2016-1147 du 22 août 2016 et 2017-148 du 02 mars 2017 portant nomination des membres du Gouvernement.
• Vu le décret n°2016-298 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’Arrêté n°327/MAP/FOR du 8 février 1961 avec ses textes de modification subséquente, notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n°1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar.
ARRETE
Article premier - Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar :
. du lundi 1er mai au samedi 30 septembre 2017 inclus pour les oiseaux forestiers ;
. du lundi 15 mai au samedi 30 septembre 2017 inclus pour les oiseaux aquatiques.
Article 2 - L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement de l’Ecologie et des Forêts concerné.
Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès sa signature et après large diffusion indépendamment de sa publication au journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 27 Avril 2017
LE MINISTRE DE DE L’ECOLOGIE ET DES NDAHIMANANJARA
Bénédicte Johanita