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Arrêté n°1022/2014 du 13 Janvier 2014 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Discipline
Sécurité sociale
Date
13 Janvier 2014
Référence
1022/2014
Journal Officiel
n° 3537 du 27/01/2014, p. 124
Notes du CNLEGIS
. Article 1er de l'arrêté n°31182/2012 du 05/12/2012, modifié . Article 1 modifié par l'arrêté n°1195/2015 du 12 janvier 2015, J.O n°3631 du 27 juillet 2015 page 3403

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