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Arrêté n°10065/2006 du 15 Juin 2006 Portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'établissement de formation maritime en complément des dispositions des arrêtés n°9785/2001 du 27 août 2001, n°14727/2004 du 9 août 2004 et n°5384/2005 du 20 mai 2005.

Discipline
Education
Date
15 Juin 2006
Référence
10065/2006
Journal Officiel
n° 3044 du 31/07/2006, p. 3780
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS


ARRETE N° 10065/2006




Par arrêté n° 10065/06 du Ministre des Travaux publics et des Transports, en date du 15 juin 2006, en complément des dispositions des arrêtés n° 9785/2001 du 27 août 2001, n° 14 727/2004 du 9 août 2004 et n° 5 384/2005 du 20 mai 2005 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'établissement de formation maritime, l'ENEM est agréée à dispenser la formation qui conduit à la délivrance du Certificat de Gestion de Situation de Crise et de Comportement Humain pour les navires à passagers autres que les navires rouliers à passager.


Toutes dispositions non contraires au présent arrêté restent et demeurent en vigueur.


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