MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

ARRETE N° 1006/1998

Portant modification des dispositions de l'article premier de l'arrêté n°825/97 du 24 janvier 1997 concernant nomination de gestionnaire de crédits.

LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°63 015 du 24 décembre 1963, rectifiée par l'ordonnance n°92 025 du 08 juillet 1992, portant organisation générale des finances publiques;
• Vu le décret n°68-080 du 13 février 1968, rectifié par le décret n°92 644 du 08 juillet 1992, portant règlement général sur la comptabilité publique,
• Vu le décret 92-970 du 11 novembre 1992, portant règlement général sur l'exécution des dépenses publiques du budget général de l'Etat et de la gestion des crédits de fonctionnement et d'investissement.
• Vu la loi des finances et les textes portant ouverture des crédits pour 1998.
• Vu la circulaire n°0955/MINFINECO/MDB du 31 décembre 1997 relative à l'exécution du Budget général de l'Etat 1998.

Article premier. L'article 1er de l'arrêté n°825/97 du 24 janvier 1997 portant nomination de gestionnaire de crédits est modifié ainsi qu'il suit :

Article nouveau. Le Tableau -A n annexé à l'arrêté n°825/97 est remplacé par le présent tableau

Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 11 novembre 1998

Ny Hasina ANDRIAMANJATO