MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 10038/2003

Portant équivalence des diplômes délivrés par les Institutions d'Enseignement Supérieur dans les Communautés des Etats Indépendants (C.E.I)

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'Ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités,
• Vu le Décret n° 2003/007 du 12 janvier 2003 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003/008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-097 du 11 Février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu la Note n° 035/CSR/SGA/CF du 7 décembre 1979,

Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au " Diplôme d'Etudes Approfondies" :

- le diplôme de " Ingénieur en Système Informatiques", délivré par l'Université d'Etat de TOULA — ex URSS.

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 1er juillet 2003

Jean Théodore RANJIVASON