MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 10037/2003
Portant équivalence des diplômes délivrés par les Institutions d'Enseignement Supérieur dans les Communautés des Etats Indépendants (C.E.I)
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'Ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités,
• Vu le Décret n° 2003/007 du 12 janvier 2003 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003/008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-097 du 11 Février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu la Note n° 035/CSR/SGA/CF du 7 décembre 1979,
• Vu le Procès-Verbal n° 17-CSR/SGA/DAG/SC/CF du 24 septembre 1986
Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au " Diplôme de IIIè cycle" :
- le diplôme de " Doctor of Philosophy)" (Ph.D) in Technical Sciences, délivré par l'Université Technique d'Etat de KALININGRAD.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 1er juillet 2003
Jean Théodore RANJIVASON