MINISTERE DE LA JUSTICE
ARRETE N°10028 /2019
Portant institution des nouveaux Centres de Stage pour les élèves magistrats filière judiciaire, élèves-greffiers en chef et élèves-greffiers
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004, portant dispositions générales sur les Finances Publiques ;
• Vu l’Ordonnance n° 2018-001 du 26 décembre 2018, portant Loi des Finances pour 2019 ;
• Vu le Décret n° 2018-016 du 21 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2019-026 du 24 janvier 2019 ; modifié et complété par le décret n°2019-360 du 20 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2019-070 du 06 février 2019, fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n° 2018-1715 du 28 décembre 2018, portant répartition des crédits autorisés par l’Ordonnance n° 2018-001 du 26 décembre 2018, portant Loi des Finances pour 2019 ;
• Vu le Décret n° 2014-062 du 28 janvier 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2007-532 du 11 juin 2007, portant réorganisation de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes ;
• Vu l’Arrêté n° 32 287 /2018-MFB du 31 décembre 2018, portant ouverture de crédits au niveau du Budget d’exécution de la gestion 2019 du budget de l’Etat pour 2019 ;
• Vu le circulaire n° 03-MFB/SG/DGB/DSB du 31 décembre 2018, relative à l’exécution au titre de l’exercice 2019 du Budget Général, des Budgets annexes 2019 et des opérations des comptes particuliers du Trésor 2019 ;
• Vu le règlement intérieur de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes ;
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet d’instituer des nouveaux centres de stage pour les élèves-magistrats filière judiciaire, élèves-greffiers en chef et élèves-greffiers dans les juridictions suivante :
01-Tribunal de Première Instance de MAI NTIRANO
02-Tribunal de Première Instance de TAOLAGNARO
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 17 Mai 2019
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
RANDRIANASOLO Jacques