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Arrêté n°1002/2014 du 13 Janvier 2014 Portant création de la Trésorerie Principale intercommunale de Bongatsara.

Discipline
Finances
Date
13 Janvier 2014
Référence
1002/2014
Journal Officiel
n° 3537 du 27/01/2014, p. 122
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires, abrogées

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