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Arrêté n°10017/2018 du 20 Avril 2018 Modifiant certaines dispositions de l'artile 6 de l'arrêté n°14054/2016 du 30/06/2016 fixant les conditions et les modalités d'élection en vue de renouvellement total des membres du Bureau du Conseil de l'Ordre National des Infirmiers exerçant à Madagascar.

Discipline
Santé publique
Date
20 Avril 2018
Référence
10017/2018
Journal Officiel
n° 3834 du 27/08/2018, p. 4159
Notes du CNLEGIS
 Article 6 de l'arrêté n°14054/2016 du 30/06/2016, modifié


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE


(Extrait)



Par arrêté n°10017/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 20 avril 2018, le présent arrêté modifié certaines dispositions de l’article 6 de l’arrêté n°14054/2016-MSANP du 30 juin 2016.


Certaines dispositions de l’article 6 de l’arrêté n°14054/2016-MNSAP du 30 juin 2016 sont modifiées comme suit :



Art. 6 (nouveau). Au niveau régional, la Direction Régionale de la Santé Publique, sur convocation de son Directeur, une réunion en vue de la mise en place de la Commission Régionale Electorale.


Le reste sans changement.


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