MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
ARRETE n°034/2020-MEF/SG/DGD
Portant répartition du produit des ventes aux enchères publiques des marchandises en dépôt au magasin sous douane du Bureau des douanes d’Antanimena.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’article 239 du Code des douanes ;
• Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019, modifié et complété par les Décrets n° 20191857 du 20 septembre 2019 et n° 2019-2047 du 30 octobre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2019-093 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n° 2019-753 du 17 avril 2019 portant nomination du Directeur Général des Douanes ;
• Vu les instructions sur la comptabilité des Receveurs des douanes,
• Vu le Protocole d’Accord pour l’année 2019 entre le Bureau des douanes d’Antanimena et la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo ;
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES,
ARRETE :
Article premier : Le produit des ventes aux enchères publiques des marchandises en dépôt auprès du Bureau des douanes d’Antanimena, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, est réparti, selon les cas suivants :
1. Au règlement des frais des magasins généraux de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, à concurrence de 45%.
2. Au recouvrement des droits et taxes douaniers, à concurrence de 55%
Article 2 : Est abrogé, l’Arrêté n° 8776/2017-MFB/SG/DGD du 14 avril 2017 portant répartition du produit des ventes aux enchères publiques des marchandises en dépôt dans les magasins rattachés au bureau des douanes d’Antanimena.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Antananarivo, le 06 janvier 2020
Le Ministre de l’Economie et des Finances
RANDRIAMANDRATO Richard