MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 36/2005 (extrait) du 11 janvier 2005
Par arrêté n°36/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 11 janvier 2005, sont affectés au Ministère de l'Education nationale et de la Recherche scientifique pour les besoins de la circonscription scolaire d'Antsohihy des terrains de :
- 56 ares, 00 centiare (EPP d'Ambalabe) ;
- 1 hectare, 25 ares (EPP d'Ambendrana);
- 58 ares, 15 centiares (EPP d'Ambalatany);
- 95 ares, 80 centiares (EPP de Haute-Ville);
- 1 hectare, 70 ares (Lycée d'Antsohihy);
- 0 hectare, 86 ares (Cisco d'Antsohihy);
- 1 hectare, 46 ares, 70 centiares (EPP d'Antsahabe);
- 3 hectares, 00 are (EPPd'Ambodimandresy);
- 3 hectares, 41 ares (EPP d'Ankeriky) ;
- 59 ares, 20 centiares (EPP d'Ambalafaminty);
- 1 hectare, 70 ares (EPP d'Anahidrano);
Tous sis dans la Sous-Préfecture d'Antsohihy, Faritany de Mahajanga.
Tels que lesdits terrains sont figurés aux plans annexés au présent arrêté.
Les immeubles présentement affectés doivent servir à l'implantation des Ecoles Primaires Publiques et Lycée.
Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable dont relève le Service des domaines.
Toute modification survenue dans la consistance des immeubles devra être portée à la connaissance du Service des domaines.
Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière d'Antsohihy procèdera à l'immatriculation des terrains en cause au nom de l'Etat malagasy et à son inscription sur les titres fonciers correspondants.