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Arrêté n°0033/2005 du 11 Janvier 2005 Portant affectation au Ministère de l'Education nationale et de la Recherche scientifique pour les besoins de l'éducation fondamentale de niveau-I de Diégo-Suarez des propriétés dites : EPP-Tsiry, titre n° 15 192-BK; EPP-Scama, titre n° l5 194 ; EPP-Taratra-Tanambao-V, titre n° 15 195-BK ; EPP Ambohimitsinjo, titre n° 15 193-BK ; EPP-Cap-Diégo, titre n° 15 191-BK et EPP Morafeno, titre n° 12 891-BK, sises à Diégo-Suarez, Sous-Préfecture d'Antsiranana, Faritany d'Antsiranana

Discipline
Domaine
Date
11 Janvier 2005
Référence
0033/2005
Journal Officiel
n° 2956 du 21/02/2005, p. 2638

Arrêté n°33/2005 du 11 janvier 2005 (extrait)

Par arrêté n° 33/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 1l janvier 2005, sont affectés au Ministère de l'Education nationale et de la Recherche scientifique pour les besoins de l'Education fondamentale de niveau 1 de Diégo-Suarez des propriétés dites : EPP-Tsiry, titre n° 15 192-BK; EPP-SCAMA, titre n° 15 194 ; EPP-Taratra-Tanambao-V, titre n° 15 195-BK ; EPP-Ambohimitsinjo, titre n° 15 193-BK; EPP-Cap-Diégo, titre n° 15 191-BK et EPP-Morafeno, titre n° 12 891-BK, sises à Diégo-Suarez, Sous- préfecture d'Antsiranana, Faritany d'Antsiranana.

Telles que lesdites propriétés sont décrites aux titres fonciers respectivement correspondants.

Les immeubles présentement affectés doivent servir à l'implantation des écoles primaires publiques.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable dont relève le Service des domaines.

Toute modification survenue dans la consistance des immeubles devra être portée à la connaissance du Service des domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de propriété foncière d'Antsiranana procèdera à son inscription sur titres fonciers correspondants.

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