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Arrêté n°0027/2005 du 11 Janvier 2005 Portant homologation de l'avis de l'Assemblée générale du Conseil Supérieur de la Comptabilité concernant le guide comptable sectoriel "Institutions Sans But Lucratif" (ISBL) en date du 26 novembre 2004.

Discipline
Finances
Date
11 Janvier 2005
Référence
0027/2005
Journal Officiel
n° 2954 du 07/02/2005, p. 2377

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