MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
ARRETE N° 0020/CNE
Déterminant le niveau des diplômes de docteur et d'ingénieur délivrés par les universités italiennes.
LE GENERAL DE DIVISION GABRIEL RAMANANTSOA, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972;
• Vu la loi n°60-003 du 15 février 1960 portant statut général des fonctionnaires et ses modificatifs;
• Vu l'ordonnance n°60-049 du 22 février 1960 fixant les principes généraux de l'enseignement et de la formation professionnelle et portant création des diverses catégories d'établissements, services et organismes relevant du ministère de l'Education nationale;
• Vu l'ordonnance n°62-058 du 20 septembre 1962 modifiant et complétant l'ordonnance n°60-049 du 22 février 1960;
• Vu le décret n°66-135 du 16 mars 1966 créant une commission nationale des équivalences, modifié par décret n°72-434 du 24 novembre 1972;
• Vu l'avis de la commission nationale des équivalences en date du 24 mars 1972;
Article premier. Les diplômes de docteur de toutes les disciplines (Doctore) ou d'ingénieur (discipline: bâtiment, travaux publics) délivrés par les universités italiennes sont admis, dans la Fonction publique, pour le recrutement en A1 et dans la spécialité.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Article 3. En cas d'absence d'un membre titulaire un représentant de la direction concernée peut être désigné à sa place.
Antananarivo, le 2 janvier 1973
Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation,
Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail,
RAJAKOBA Daniel