MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 001/2009

Abrogeant les dispositions de l'arrêté interministériel n°1934/2007, et portant création du Comité Interministériel de la Filière Sucre

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution,
• Vu le Décret n°2008/403 du 31 mars 2008 portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre (CMCS);
• Vu le Décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008-427 du 30 avril 2008 modifié et complété par les Décrets n°2008-596 du 23 juin 2008, n°2008-766 du 25 juillet 2008 et n°2009-001 du 04 janvier 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008 - 175 du 15 février 2008 fixant les attributions du Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2007 - 959 du 05 novembre 2007 du 05 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté interministériel n° 1934/2007 du 18 janvier 2007 portant création du Comité interministériel de la
Filière Sucre;
• En application de la mise en œuvre de la "Stratégie Nationale d’adaptation de la Filière sucre à Madagascar" adoptée en Conseil de Gouvernement en date du 25 Avril 2006 sous référence N° 086/2006-PM/SGG/CG du 27.04.06.

Article premier. Il est créé "un Comité interministériel de la Filière Sucre" à Madagascar, en abrégé "CIF sucre", organe consultatif de la filière.

Article 2. Le "CIF sucre" a pour mission de :

• Favoriser les dialogues, les rencontres, la collecte et les échanges d'informations entre les acteurs directs de la filière;

• Proposer, formuler et orienter les actions de développement de la filière en cohérence avec les politique et stratégie en vigueur;

• Suivre et apprécier l'évolution de la filière dans son environnement national et international aux fins de proposer des actions indicatives d'orientation.

• Assurer le Comité d'orientation et de suivi du Fonds de Développement Sucre.

CHAPITRE II - De l'organisation

Article 3. Le "CIF sucre" est domicilié au Bureau du CMCS à Antananarivo.

Article 4. Les organes du "CIF sucre" comprennent :

- l'Assemblée Générale;

- la Présidence;

- le Secrétariat Exécutif.

Article 5. L'Assemblée Générale est l'organe délibératif du "CIF sucre". A ce titre, elle est seule habilitée à prendre toute délibération au nom du Comité.

L'Assemblée Générale réunit les représentants ès qualité des entités membres tels qu'énumérés ci-dessous.

Article 6. Le "CIF sucre" est composé de :

- 1 représentant du Ministère chargé de l’Industrie;

- 1 représentant du Ministère chargé de l’Agriculture;

- 1 représentant du Ministère chargé du Commerce ;

- 1 représentant du Ministère chargé des Finances:

. Département chargé des Douanes

- 1 représentant du Ministère chargé de l’Energie;

- 1 représentant de l’Economic Development Board of Madagascar;

- 1 représentant de l’UPDR/MAEP;

- 3 représentants du CMCS.

En cas d'empêchement d'un membre, il peut désigner son suppléant.

Le mandat des membres du "CIF sucre" est fixé à trois ans.

Article 7. La Présidence du "CIF sucre" est exercé par un membre élu au sein de ce même Comité.

Le Président anime, coordonne et est responsable du bon fonctionnement du "CIF sucre".

Article 8. Le CMCS est l'organe exécutif du "CIF sucre".

L'Assistant du Directeur du CMCS en assure le Secrétariat permanent et est chargé du suivi de la mise en oeuvre des décisions du Comité.

CHAPITRE III - Du fonctionnement

Article 9. Le Comité se réunit en Assemblée Générale ordinaire tous les quatre mois, sur convocation de son Président.

Lorsque les circonstances l'exigent, il se réunit en Assemblée Générale extraordinaire :

- à la demande du Président;

- ou à la demande du tiers des membres.

Article 10. Les délibérations de toutes les réunions sont constatées par des procès — verbaux.

Article 11. Le Comité prend ses délibérations par consensus et à défaut, à la majorité des membres présents.

Le quorum exigé pour le vote d'une délibération est constitué par les deux tiers des membres du Comité. Chaque membre dispose d'une voix.

En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

CHAPITRE IV - Des conditions d'exercice des fonctions

Article 12. Le Comité adresse un rapport annuel concernant ses délibérations et activités aux autorités de tutelle du CMCS.

Article 13. Les fonctions des membres du ""CIF sucre" sont gratuites. Toutefois, les membres peuvent percevoir une indemnité représentative des frais inhérents à l'exercice de leur fonction, dont les modalités sont fixées au titre du budget du Fonds de Développement Sucre.

CHAPITRE V - Dispositions diverses et finales

Article 14. Le présent arrêté interministériel peut faire l'objet d'amendement ultérieur, si besoin est

Article 15. Toutes dispositions contraires et antérieures au présent Arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 16. Le présent arrêté interministériel sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar

Antananarivo, le 15 janvier 2009

Le Ministre de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie,
Ivohasina Fizara RAZAFIMAHEFA

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
Armand Panja Ramanoelina