Arrêté n°0002/2005 du 03 Janvier 2005 Modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 7239/2004 du 14 avril 2004 fixant les redevances en matière de collecte des produits d'eau douce.

Statut: Abrogé
Discipline: Finances
Date: 03 Janvier 2005
Référence: 0002/2005
Journal Officiel: n° 2954 du 07/02/2005, p. 2380
Notes du CNLEGIS: Article 4 de l'arrêté n°7239/2004 du 14/04/2004 modifié. . Abrogé par arrêté n°1229/2011 du 09/02/2011, J.O n°3357 du 07/03/2011 page 355

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 002/2005 (extrait)

Par arrêté interministériel n° 002/2005 du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, et du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 3 janvier 2005, l'article 4 de l'arrêté n° 7 239/04 du 14 avril 2004 concernant en particulier les indices par espèce cible est modifié comme suit :

Les indices spécifiques sont :

- aiguilles: - crevettes d'eau douce: 6

Le reste sans changement.

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Arrêté n°0002/2005 du 03 Janvier 2005 Modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 7239/2004 du 14 avril 2004 fixant les redevances en matière de collecte des produits d'eau douce.

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ARRETE N° 002/2005 (extrait)

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