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Arrêté n°0001/2005 du 03 Janvier 2005 Modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 3211/04 du 27 janvier 2004 fixant les redevances en matière de collecte des produits halieutiques d'origine marine.

Discipline
Finances
Date
03 Janvier 2005
Référence
0001/2005
Journal Officiel
n° 2954 du 07/02/2005, p. 2379
Notes du CNLEGIS
Article 1er de l'arrêté n°3211/2004 du 27/01/2004 modifié.

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